Statuts de l’association « Génération Glisse – Rhône-Alpes »

 

ARTICLE 1^er : Création

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :

« Génération Glisse – Rhône-Alpes »

 

ARTICLE 2 : Objet

 

Cette association a pour but :

-         développer la pratique des sports de glisse en région Rhône-Alpes par le biais de manifestations et évènements, sorties organisées en groupe et entraînements sportifs,

-         promouvoir l’image de ces sports sur le plan régional et national en réalisant des photographies, des vidéos ainsi qu’en développant un travail actif avec la presse.

-         promouvoir les sites de pratique de ce activités sur la Région Rhône-Alpes en s’appuyant sur les supports tels que : la planche à voile, le kite-surf, le kitewing,...

 

ARTICLE 3 : Adresse

 

Le siège social est fixé chez Mr Josquin LAURENT, 7 allée des Aulnes – 38610 GIERES.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée sera nécessaire.

 

ARTICLE 4 :

 

 L’association se compose de :

-         membres d’honneur,

-         membres bienfaiteurs

-         membres actifs ou adhérents.

 

ARTICLE 5 : Admission

 

Pour faire partie de l’association, il faut en faire la demande expresse et s’acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est fixé en assemblée générale. La cotisation annuelle est fixée à cinq euros pour l’année 2009.

 

ARTICLE 6 : Les membres

 

Les membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association, sont dispensés de cotisations.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée de cent euros et une cotisation annuelle de cinquante euros fixée chaque année par l’assemblée générale.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement le montant de la cotisation.

 

 

 

 

ARTICLE 7 : Radiation

 

La qualité de membre se perd par :

-         la démission,

-         le décès,

-         la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

ARTICLE 8 : Ressources

 

Les ressources de l’association comprennent :

-         le montant des droits d’entrée et des cotisations,

-         les subventions de l'État, ou des collectivités territoriales (Région, départements, communes...)

-         de partenariats avec des entreprises privées,

-         tout autre ressource autorisée par la loi

 

ARTICLE 9 : Conseil d’administration

 

L’association est dirigée par un conseil de membres, élus pour un an, par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

-         un président,

-         un secrétaire,

-         un trésorier.

 

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à  leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

ARTICLE 8 : Fonctionnement

 

L’assemblé générale se réunit :

-         en session ordinaire une fois par an.

-         en session extraordinaire à la demande du président ou de la moitié plus un des membres de l’association.

 

Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire ; l’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Seules sont traitées les questions prévues à l’assemblée générale. Les décisions seront prises à la majorité des voix des membres présents; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

 

 

 

ARTICLE 9 : Règlement intérieur

 

Un règlement intérieur peut-être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

 

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

ARTICLE 10 : Dissolution

 

En cas de dissolution prononcée par les 2/3 au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.